Réglements

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NUISANCES SONORES
Bon voisinage

Réglementation concernant le bruit.
Les maires de Vecoux n’ont pas pris d’arrêté particulier concernant les bruits de voisinage.
 En conséqunce, l’arrêté départemental N°964/08/DDASS/SE de 2006 s’ applique sur la totalité du territoire de Vecoux.
L’article 10 de cet arrêté précise :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, tel que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, bétonnières (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrable : De 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
 Les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
 Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.


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REGLEMENT CIMETIERE