Réglements
REGLEMENTS EAU - ASSAINISSEMENT
Liste de pièces jointes
NUISANCES SONORES
Bon voisinage
Réglementation concernant le bruit.
Le maire de Vecoux n'a pas pris d’arrêté particulier concernant les bruits de voisinage.
En conséqunce, l’arrêté départemental N°964/08/DDASS/SE de 2006 s’ applique sur la totalité du territoire de Vecoux.
L’article 10 de cet arrêté précise :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, tel que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, bétonnières (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables : De 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
Les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Liste de pièces jointes
REGLEMENT CIMETIERE
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