Réglements
![EAU.png](https://static.neopse.com/medias/p/760/site/6b/8d/3f/6b8d3fc6108aeb8ee6d129877ea990e71854899e.png?v=v1)
REGLEMENTS EAU - ASSAINISSEMENT
Liste de pièces jointes
![TONDEUSE.jpg](https://static.neopse.com/medias/p/760/site/77/e8/6b/77e86b42afa1d465414a69f5ed5b460ac92092cb.jpg?v=v1)
NUISANCES SONORES
Bon voisinage
Réglementation concernant le bruit.
Le maire de Vecoux n'a pas pris d’arrêté particulier concernant les bruits de voisinage.
En conséqunce, l’arrêté départemental N°964/08/DDASS/SE de 2006 s’ applique sur la totalité du territoire de Vecoux.
L’article 10 de cet arrêté précise :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, tel que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, bétonnières (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables : De 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
Les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Liste de pièces jointes
![croix du cimetière 2.jpg](https://static.neopse.com/medias/p/760/site/0d/03/97/0d0397ffefa4c917c3bfe1550850bdd92ec8ce4d.jpg?v=v1)
REGLEMENT CIMETIERE
Liste de pièces jointes